La loi ne définit pas le contrat de travail. La définition est donnée par la jurisprudence : il s'agit d'un contrat par lequel une personne réalise un travail au profit d'autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.

Deux critères doivent donc être réunis :

* un travail effectif pour le compte d'un employeur ;
* un lien de subordination juridique.

Cette subordination se déduit :

* du contrôle par l'employeur de la réalisation de la prestation de travail (soumission à un horaire, soumission aux contrôles du travail réalisé, respect des consignes...),
* de la fourniture des moyens de travail par l'employeur (matériel en général, personnel).


Les Nouveaux contrats de travail :

Contrats nouvelles embauches

Parmi les derniers contrats instaurés en France figurent le Contrat "nouvelles embauches" et les contrats issus de la loi de programmation pour la Cohésion sociale du 19 janvier 2005.

Le Contrat nouvelles embauches existe depuis l'été 2005. Il est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. Il s'agit d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui peut être rompu par simple notification durant les deux premières années.

Contrats de "cohésion sociale"

La Loi Cohésion sociale a instauré progressivement en 2005 une série de contrats appelés notamment "contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)", "contrat initiative-emploi (CIE)", contrat d'avenir" ou encore "contrats d’insertion revenu minimum d'activité" (CI-RMA). Ces contrats d'insertion professionnelle sont destinés aux personnes bénéficiant de minimas sociaux ou non.


Les autres types de contrat de travail (pour information)


* Contrat à durée indéterminée (CDI)
* Contrat à durée déterminée (CDD)
* Contrat temporaire ou d'intérim
* Contrat de travail à temps partiel
* Contrat intermittent
* Contrats jeunes
* Contrat d'avenir
* Contrat emploi solidarité (CES)
* Contrat emploi consolidé (CEC)
* Contrat de travail à l'étranger
* Contrat de travail à domicile
* Contrat de qualification adulte
* Contrat Adultes-relais