Les arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) suspendus par le tribunal administratif

Les arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) suspendus par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au centre-ville et obligeant un adulte à accompagner les moins de 16 ans pour circuler. Le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) avait alors saisi le tribunal administratif le 22 avril dernier.

«Le juge considère que le maire n'a pas été en mesure de prouver que ces arrêtés prévenaient le trouble public», a indiqué à l'Associated Press Me Aude Evin, avocate du MJS. Selon elle, le maire n'a pu préciser lors de l'audience jeudi si des jeunes ont été interpellés sur ces fondements durant le mois de son application. «Le maire a présenté ses arrêtés comme un outil de prévention, mais un outil de prévention attentatoire aux libertés fondamentales, c'est un problème», a estimé Aude Evin. «Ces arrêtés stigmatisaient les jeunes». L'avocate s'est montrée «très satisfaite» de la décision du juge. «On a rarement une telle décision lors d'un référé-liberté. J'espère que cette décision fera jurisprudence», a déclaré Me Evin. «Le juge avait la possibilité d'aménager les deux arrêtés, mais il a décidé de les suspendre».
Le maire Xavier Lemoine n'a pas caché sa déception à la suite de la décision du tribunal administratif: «Je constate que, entre le droit et la situation complexe à laquelle les maires ont à faire face, il y a une inadéquation».

Pour sa part, Eric Raoult maire (UMP) du Raincy et député de Seine-Saint-Denis, a annoncé qu'il déposerait des amendements «autorisant les couvre-feux locaux et encadrant l'interdiction des bandes errantes» au projet de loi sur la prévention de la délinquance qui pourrait être débattu en juin au Parlement.