Les frontières floues entre fraude et optimisation fiscale

Ecofrictions : Des avocats mauvais payeurs ?
Article paru dans l'édition du 28.02.07, Le Monde

Pour son site Internet, le cabinet d'avocats Clifford Chance publie la photo de son siège en France, un superbe bâtiment idéalement situé place Vendôme, à Paris, à deux portes du ministère de la justice. Pourtant, selon une information révélée le 26 février par Libération, ce cabinet d'origine britannique, serait dans le collimateur de l'Urssaf. Une information que celui-ci dément auprès du Monde. D'autres cabinets sont dans la ligne de mire de l'Urssaf, notamment les cabinets Linklaters ou Ashurst.

L'Union de recouvrement de la Sécurité sociale les soupçonne de ne pas payer en France les cotisations sociales de certains avocats associés. Selon l'Urssaf, ces cabinets incitent leurs dirigeants français, qui ont le statut d'associés, à déclarer la quasi-totalité de leurs revenus en Grande-Bretagne, arguant du fait qu'ils sont membres d'un partnership britannique. Résultat : ils bénéficient d'un régime fiscal et social plus favorable, en payant en France très peu d'impôts sur le revenu et guère plus de cotisations sociales.

L'Urssaf Ile-de-France, la principale concernée, estime à environ 2 millions d'euros le manque à gagner résultant du non-paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Jugeant cette pratique illégale, l'Urssaf a porté le contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg. L'audience aura lieu le 7 mars.

L'affaire est loin d'être simple. Contrairement à l'Urssaf, le gouvernement français, lui, estime selon Libération, qu'une convention franco-britannique, récemment renouvelée, autorise ce genre de pratiques et qu'il ne s'agit que d'éviter une double imposition. Le ministère du budget ne semble donc pas s'offusquer.

En pleine campagne présidentielle, cette affaire pourrait relancer le débat sur la nécessité de consolider ou non l'Europe fiscale. En novembre 2006, une lettre confidentielle - L'Agence Education Emploi Formation - avait révélé que Total était en contentieux avec la Sécurité sociale. Celle-ci lui reprochait de domicilier l'ensemble de ses expatriés internationaux - soit environ 900 cadres - dans une filiale suisse. Bien que cette pratique soit légale, la Sécurité sociale a fini par s'opposer au renouvellement de détachements de cadres étrangers dans les entités françaises de Total et a demandé au groupe d'assujettir ces salariés au régime français de Sécurité sociale.

Entre fraude et optimisation fiscale, la frontière est parfois délicate à tracer. Une bonne partie de la fraude fiscale et sociale, qui, selon la Cour des comptes, atteint entre 30 et 40 milliards d'euros par an, ne passe-t-elle pas par le recours à des organismes fictifs, domiciliés à l'étranger ?

Frédéric Lemaître