Exporter le droit français

Les 11 et 12 novembre 2004, le Barreau de Paris a organisé à Washington une conférence sur les apports du droit français dans la pratique internationale des affaires.

Cette conférence organisée par le Barreau de Paris, avec le concours du ministère de la Justice, de l’Ambassade de France aux États-Unis, de la Banque Mondiale, de la Banque Interaméricaine de Développement et de l’Université de Georgetown entendait démontrer que le droit français constitue une réponse moderne, pertinente et efficace aux problématiques juridiques actuelles du monde des affaires, à travers des exemples concrets qui illustrent la double préoccupation du législateur français : la recherche de l’équilibre entre initiative privée et régulation publique, et l’adaptation à l’environnement économique international.

La parution, fin 2003, d’un rapport controversé de la Banque Mondiale, “Doing Business in 2004”, qui comparaît les performances des différents droits des affaires dans le monde, a donné du droit français une vision peu flatteuse. Ce rapport a déclenché une prise de conscience du déficit de stratégie offensive de la France en matière de promotion et d’exportation de son droit, replacé celui-ci au rang de moteur de l’économie et souligné le rôle décisif des professionnels du droit, et notamment des avocats, dans l’attractivité d’un pays.

Les pouvoirs publics français ont pris un certain nombre d’initiatives qui se sont notamment traduites dans l’annonce, par le Président de la République, de la création d’une Fondation pour la promotion et l’exportation du droit français.

La Conférence de Washington a rassemblé au Ronald Reagan Center de Washington des politiques et des juristes de haut niveau issus de traditions juridiques différentes (civiliste et common law). Elle a accueilli des participants influents et décisionnaires du monde entier, et notamment des experts de la reconstruction juridique dans les pays en voie de développement, attachés pour la plupart à la Banque Mondiale ou à la Banque Inter-Américaine de Développement. Faisant dialoguer deux systèmes qui font face à des problématiques globales et donc communes à tous les pays, la Conférence a permis de confronter les approches des droits français et américain et de promouvoir le premier comme une alternative efficace au second, notamment dans les pays en voie de développement.

Un enjeu de taille pour la France, son droit et son business.