Qu'est-ce que l'action de groupe, l'action collective ou la "class action"

Aux Etats-Unis.

L'action de groupe ou class action permet à toute personne d'engager une procédure au nom d'une collectivité, sans l'accord explicite de ses membres.

Chaque membre du groupe dont l'intérêt est porté devant la justice, et qui se fait connaître dans un certain délai, peut profiter de la réparation fixée par le juge ("opt in"). Les victimes peuvent aussi choisir de refuser de bénéficier du résultat de l'action collective ("opt out") pour engager individuellement un procès.

La procédure est financée par les avocats demandeurs, qui peuvent démarcher leurs futurs clients par tous les moyens publicitaires et se rémunèrent sur les sommes obtenues.

En France.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir intenter une action civile ?

L'action en justice n'est recevable que si le demandeur a un intérêt juridiquement reconnu pour agir. C'est l'application du principe "Pas d'intérêt, pas d'action". L'intérêt à agir doit présenter plusieurs caractéristiques :

1) Etre légitime : Le demandeur cherche à faire appliquer une règle de droit.
2) Etre personnel : En règle générale, on ne peut agir pour le compte de quelqu'un d'autre. Cependant, les syndicats, les associations de défense, les parents peuvent agir en justice pour défendre des intérêts individuels de leurs membres ou de leurs enfants mineurs.
3) Etre "né et actuel" : On ne peut pas intenter un procès à l'avance, pour "garantir" l'avenir. L'intérêt à agir doit être présent lors du démarrage de la procédure.

L'action collective instaurée par la loi Royer du 27 décembre 1973 autorise les associations de consommateurs agréées à se constituer partie civile. Les indemnisations reçues reviennent à l'association qui a eu qualité à agir.

L'action en représentation conjointe, créée par la loi du 18 janvier 1992 et très peu appliquée, permet aux associations d'agir au nom de plusieurs personnes pour réclamer réparation d'un préjudice individuel. L'association se substitue au plaignant dont elle a le mandat, dans le cadre d'une procédure classique.