249,9 M € de dotation
Le montant de la dotation disponible pour l’aide juridictionnelle en 2003 s’est élevé à 249 861 614 €. En 2003, l’AJ a concerné 20 501 avocats (Sur les 179 barreaux dont l’activité est consolidée par l’UNCA deux barreaux n’ont pu être pris en compte) qui ont effectué au moins une mission soit 46 % de l’effectif. Les missions ont été accomplies à 56 % par des femmes et à 81 % par des avocats en cabinet individuel. Sur cet exercice 180 812 979 € ont été versés aux avocats en contrepartie de leur aide - (Source UNCA).
51,7 % de missions civiles
Tous domaines confondus, il y a eu 714 588 missions rétribuées (Chiffres hors Paris, Quimper et Digne) soit une augmentation annuelle de 9 %. 51,67 % d’entre-elles correspondaient à des missions civiles (+6,32 % de croissance annuelle), 46,76 % à des missions pénales (+13,29 %) et 1,57 % à des missions administratives (+17,78 %). L’aide juridictionnelle totale représente 89 % des missions, 93 % des règlements et des unités de valeur. Les autres missions recouvrent : l’assistance lors de la garde à vue, l’assistance aux détenus au cours d’une procédure disciplinaire, la médiation et les compositions pénales - (Source UNCA).
1,5 Milliard €
Concernant les maniements de fonds relatifs à l’exercice 2003, le solde comptable sur l’ensemble des 179 barreaux (Projection linéaire (non compris les barreaux de Papeete et Nouméa qui ne sont pas équipés du Tronc Commun) s’est établi à 1,481 milliard d’euros et le solde moyen comptable par avocat à 34 607,00 € - (Source UNCA).
14 avril 2005
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