Travaux en copropriété : Attention si vous changez de revêtement de sol

Un copropriétaire, qui avait remplacé la moquette d'origine dans une partie de son appartement par du carrelage, a été condamné, d'une part, à ôter ce revêtement et à remettre de la moquette et, d'autre part, à payer 7 500 euros de dommages-intérêts au copropriétaire habitant au-dessous.

En effet, si le fait de substituer du carrelage à la moquette ne constituait pas en soi une infraction au règlement de copropriété, ce dernier imposait toutefois aux copropriétaires de ne causer aucun « trouble de jouissance diurne et nocturne par le bruit ». Ce changement de revêtement avait provoqué, dans l'appartement du dessous, une augmentation du bruit de chocs supérieure aux limites fixées par la réglementation en vigueur à l'époque de la construction de l'immeuble et aussi par celle applicable lors de la pose du carrelage. L'autre copropriétaire avait subi pendant plusieurs années les nuisances sonores qui en résultaient.

CA Versailles 23 novembre 2009 n° 08-6312, 4^e ch., Chauveau c/ Vinas.