Le rêve d'un avocat au moment du renouvellement des membres de l'institution qui représente la profession

J’ai un rêve…
… Celui d’une profession d’AVOCAT solidaire à défaut de constituer une même et grande famille.

Quels que soient nos modes d’exercices [1], nos sensibilités associatives, syndicales ou politiques, nos barreaux d’appartenance [2], notre expérience ou notre compétence, nos revenus [3], nous avons un dénominateur commun, le plus petit peut-être… nous sommes des AVOCATS [4].

« Libres et indépendants » [5], nous ramons sur la même galère. Notre union étant notre force, si l’un de nous est sali, la profession l’est aussi. Sans cette évidence, nos institutions elles-mêmes ne serviraient à rien. Parce qu’elles manqueraient d’âme.

Le 9 décembre 2008, nous, les 45.000 AVOCATS de France (dont 21.000 à Paris) [6], sommes appelés

à voter pour renouveler les membres du Conseil National des Barreaux (CNB), «représentation institutionnelle

de la profession en France et à l'étranger » [7].

Pourtant, force est de constater que peu d’AVOCATS participent à cette élection. Sur les 21.000 inscrits à

Paris, seuls 6.200 auraient voté en 2005, soit moins d’un tiers [8].

C’est sans doute, parce que même à cette occasion, qui ne se présente pourtant que tous les trois

ans, les AVOCATS sont divisés. La moitié des membres du CNB (40/80 sièges) sont élus par

l’ « ensemble des avocats », l’autre moitié est « désignée par les membres des Conseils de l’Ordre ». De même,

les AVOCATS votent au sein de deux circonscriptions distinctes, l’une comprenant « uniquement Paris »

(32/80 sièges), l’autre représentant le reste de la France (appelée « nationale », 48/80 sièges) !

Jeune AVOCAT [9], ayant l’expérience de l’entreprise et la chance d’exercer notre profession à titre principal

à Paris mais aussi en cabinet secondaire à Nice, après avoir observé son exercice en Californie, je ne peux que

déplorer ces oppositions.

Si comme AVOCATS nous voulons être les acteurs principaux d’une « grande profession du droit » [10],

nous ne pourrons faire l’économie d’une comparaison de nos institutions représentatives avec celles

des autres professionnels que sont les notaires (et leur Conseil Supérieur du Notariat) [11] ou les

experts-comptables (et leur Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables) [12].

C’est en rendant nos pratiques individuelles plus respectueuses de notre déontologie et nos institutions plus représentatives de notre diversité, que l’on pourra renforcer notre unité et affirmer notre fierté d’être

AVOCATS. Mais pour cela, il faut d’abord participer et faire entendre sa voix, pour que ceux qui ne

votent pas finissent par le faire !

« Rêver… c’est déjà ça ! » dirait un chanteur populaire.

Notes

---

[1] Environ 40 % exercent individuellement, 35 % en qualité d’associés, 18 % en tant que collaborateurs et 7 % comme salariés. Les avocats des grands cabinets ne représentent que 25 % de l’effectif total de la profession et sont surtout localisés sur Paris et dans les plus grandes villes de France. Voir les chiffres ici.

[2] Il existe en France 181 Barreaux avec à leur tête un Ordre distinct ! Un des Barreaux, celui de Paris regroupe 21.000 AVOCATS et 180 autres les 24.000 restant. Il n’y a aucune représentation régionale.

[3] En 2003, les revenus cumulés déclarés par l’ensemble des avocats se sont élevés à 2,544 milliards d’euros, dont 1,493 milliards réalisés en Ile de France. Le quart des revenus déclarés par l’ensemble des avocats en 2003 a été généré par 61 % des avocats. 25 % des avocats de France perçoivent 5 % des revenus globaux de la profession, la moitié perçoit 17,4 %, les trois quarts 38 %. Le dernier quartile perçoit plus de 60 % des revenus. Les recettes nettes moyennes annuelles des avocats collaborateurs se sont établies en 2003 à 49 508, celles des individuels à 132 434 € et celles des associés à 301 722 €.

[4] Il est utile de se rappeler les missions des AVOCATS (ici) et nos principes essentiels (ici) : « L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, prohibité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il fait preuve à l’égard de ses clients, de compétences, de dévouement, de diligences et de prudence » (article 3 du décret du 12 juillet 2005).

[5] « La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d’exercice. » comme le rappelle l’article 2 du décret du 12 juillet 2005.

[6] La France contient en moyenne trois fois moins d'AVOCATS que chez nos plus proches voisins (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie).

[7] Le meilleur document synthétique pour présenter l’organisation et les missions du CNB est celui mis en ligne par la Compagnie nationale des Conseils en propriété intellectuelle (ici). Les CPI viennent d’intégrer la profession d’avocat.

[8] Avec 578 voix, une liste aurait eu droit à un élu, avec 588 voix une autre à 2, alors qu’avec 1103 voix, la première des listes à Paris qu’à 3 élus.

[9] Comme ½ des AVOCATS. Voir l’étude du CNB intitulée « Regards sur une nouvelle catégorie d’avocats » ici (sept. 2007).

[10] Suivre notamment les travaux de la Commission Darrois sur ce thème : ici

[11] Le Conseil supérieur du Notariat est composé des délégués élus au sein de chaque Conseil régional. Ils sont élus pour quatre ans par les membres du Conseil régional et par les membres des Chambres des notaires du ressort de ce conseil. Les délégués sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Chacun des 32 Conseils régionaux regroupe les notaires d’une même cour d’appel.

[12] Le Conseil Supérieur des Experts-comptables est composé des Présidents de Conseils Régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des Présidents de Conseils Régionaux.