Combien de temps garder les documents ?
Attention : Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
Contrats habitation et automobile | 10 ans | Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent êtreconservés pendant au moins ce délai. |
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie | indéfinie | Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. |
Quittances de prime | 2 ans | L'assureur n'a que deux ans pour les contester. |
Cotisations d'assurance vie | 5 ans | Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. |
Résiliation | 2 ans | Conservez le double du courrier et l'avis de réception. |
Dossier de sinistre | 10 ans | Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur. |
Contraventions | 2 ans | La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans. |
Facture d'achat | 2 ans | Aussi longtemps que dure la garantie. |
Facture de réparation | 30 ans | Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés). |
Bordereau de versement | 10 ans | C'est votre seule preuve de remise d'argent. |
Chèque à encaisser | 1 an | Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps. |
Talon de chéquier | 30 ans | Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque. |
Prêt à la consommation | 2 ans | Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après. |
Prêt immobilier | 10 ans | Le règlement de la dernière échéance du crédit. |
Relevé de compte | 10 ans | N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer. |
Valeurs mobilières | 5 ans | Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. |
Contrat de mariage | Indéfinie | Le notaire peut en délivrer une copie. |
Jugement de divorce | Indéfinie | Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans. |
Donations | Indéfinie | Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc. |
Livret de famille | Indéfinie | En cas de divorce, en demander une copie. |
Reconnaissance de dette | 30 ans | Ce délai court après la fin du remboursement. |
Impôts et taxes
Déductions fiscales | 3 ans | Conservez les justificatifs. |
Impôts locaux | 1 an | La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. |
Impôts sur le revenu | 3 ans | Conservez les justificatifs. |
Preuve du paiement des impôts | 4 ans | |
Redevance télévision | 3 ans | |
Mandat à agent immobilier | 10 ans | Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat. |
Avocat | 5 ans | Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans. |
| 30 ans | mais les honoraires pendant 30 ans. |
Huissier | 1 an | Si vous êtes client. |
| | Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps. |
Notaire | 5 ans | Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès. |
Charges de copropriété | 10 ans | Même délai pour les correspondances avec le syndic. |
Contrat de location | 5 ans | Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux). |
Règlement de copropriété | Indéfinie | Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale. |
Titre de propriété | Indéfinie | Aussi longtemps que vous ne revendez pas. |
Travaux | 10 ans | Même délai qu'en matière de garantie décennale. |
Bordereau de Sécurité Sociale | 2 ans | Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu. |
Certificats médicaux | Indéfinie | Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection. |
Hôpital | 30 ans | Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans. |
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires) | 2 ans | à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. |
Allocations chômage | Indéfinie | Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans. |
Bulletins de salaire | Indéfinie | Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus, |
Contrat de travail | 30 ans | et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi. |
Relevé de points des caisses de retraites | 30 ans | Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle. |
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