La nécessité du remplacement définitif d’un salarié malade n’est pas établie quand l’employeur est en mesure de le remplacer « provisoirement » jusqu’à son retour. Dans ces circonstances, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
S'il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (c. trav. art. L. 1132-1), en revanche, un salarié absent pour maladie de façon répétée ou prolongée peut être licencié :
-si le fonctionnement de l'entreprise s’en trouve perturbé ;
-et si son remplacement définitif - à savoir par un salarié en contrat à durée indéterminée - est nécessaire.
Dans ce cas, le licenciement n’est pas justifié par l’état de santé du salarié, ce qui est prohibé, mais par la situation objective de l’entreprise.
Une affaire récente tranchée par la Cour de cassation précise ce qu’il faut entendre par « nécessité » de remplacer définitivement le salarié.
Dans le cas d'espèce (Cass. soc. 30 avril 2014, n° 13-11533 D), une assistante de direction, en arrêt de travail à de nombreuses reprises à compter de janvier 2009, a été licenciée le 21 septembre 2009. Pour les juges, approuvés par la Cour de cassation, ce licenciement était sans cause réelle ni sérieuse. En effet, la nécessité d’un remplacement définitif n’était pas établie car l’employeur était en mesure de remplacer la salariée provisoirement jusqu’à son retour. Il avait organisé son remplacement en recourant à un contrat à durée déterminée pour certaines de ses tâches et en répartissant les autres entre ses collègues. Pour les juges, cette solution provisoire pouvait parfaitement être prolongée sans créer de trouble pour l’entreprise.
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