Un décret du 15 novembre 2007 relatif à l'utilisation des nouvelles technologies instaure la « dématérialisation » de certaines procédures. Pourront être réalisés sous forme numérisée :
- la copie des actes du dossier d'instruction (CPP, art. D. 15-7, nouveau) qui pourront être adressés à l'adresse électronique de l'avocat ;
- le réquisitoire définitif du procureur de la République adressé au juge d'instruction : à défaut de copie adressée à l'avocat, l'envoi pourra se faire sous forme numérisée (CPP, art. 40-1, nouveau) ;
- l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention ainsi que l'ensemble des transmissions de dossiers à la cour d'appel, la copie du dossier de l'information devant être adressée au procureur général ou au président de la chambre de l'instruction pourront être transmise par voie électronique (CPP, art. D. 40-3, nouveau).
En outre, à la condition qu'un protocole soit passé entre, d'une part, le président et le procureur de la République du TGI et, d'autre part, le barreau de la juridiction, les avocats pourront transmettre à l'adresse électronique de la juridiction notamment les documents suivants (une trace écrite devant être conservée) (CPP, art. 591, nouveau) :
- les demandes de délivrance de copie des pièces d'un dossier (CPP, art. R. 155) ;
- les demandes d'actes ;
- les plaintes avec constitutions de partie civile adressées au juge d'instruction (les documents prévus par l'article 85 devront être joints sous forme de fichiers numérisés sous peine d'irrecevabilité) ;
- les déclarations de la liste des pièces dont l'avocat souhaite remettre une reproduction à son client ;
- les demandes de confrontations individuelles ; les demandes d'expertises ; les rapports d'expertise ou de leurs conclusions ;
- les demandes tendant à l'octroi du statut de témoin assisté et les demandes d'un témoin assisté tendant à sa mise en examen.
Ces dispositions s'appliquent également à toute autre demande prévue par le code pouvant être faite par simple lettre ainsi qu'aux dépôts des mémoires devant la chambre de l'instruction à condition qu'un protocole soit passé entre les chefs de la cour d'appel et le barreau. En revanche, l'article 591 ne s'appliquera pas aux demandes de mise en liberté ou de mainlevée du contrôle judiciaire.
Les transmissions devront être effectuées à partir de l'adresse électronique professionnelle de l'avocat et après que les documents joints aient fait l'objet d'une numérisation. Les messages feront l'objet d'un accusé électronique de lecture par la juridiction (ils seront considérés comme reçus par la juridiction à la date d'envoi de cet accusé, date qui fera courir les délais prévus).
Enfin, le texte prévoit en matière de détention provisoire que la lecture de l'ordonnance prise par le juge des libertés et de la détention pourra être donnée par communication audiovisuelle. Dans tous les cas, la lecture du dispositif pourra être donnée à la personne par le moyen de communication audiovisuelle que la décision soit rendue immédiatement ou qu'elle soit mise en délibéré.
Voir aussi :
D. n° 2007-1620, 15 nov. 2007 : JO 17 nov. 2007, p. 18865
21 novembre 2007
15 novembre 2007
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) condamné par l'OIT
L'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté mercredi soir par consensus un rapport condamnant le Contrat nouvelles embauches (CNE), en vigueur en France depuis août 2005, en raison d'une période d'essai de deux ans qui n'est pas "raisonnable", a-t-on appris auprès de l'organisation.
Le rapport adopté par le Conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, stipule également qu'un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable".
Créé en août 2005 malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation", pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du bâtiment.
En février 2007, une étude du ministère de l'emploi revient sur les effets du CNE (rapport de la DARES). Elle établit que :
- à la fin 2006, le nombre de salariés embauchés en CNE se situe entre 360 000 et 460 000
- parmi les chefs d'entreprises qui ont utilisé ce contrat, 8 % disent qu’ils n’auraient pas recruté si le CNE n’avait pas existé, alors que « plus de sept fois sur dix, [ils] déclarent qu’ils auraient embauché à la même date sous une autre forme de contrat »
- sur les personnes embauchées en CNE en octobre 2005, la moitié travaille toujours pour l'entreprise un an plus tard (7 sur 10 au bout de 6 mois), un quart a démissionné et l'autre quart a été licencié ou a quitté l'entreprise d'un commun accord avec l'employeur
L'étude pointe malgré tout que le CNE a permis aux petites entreprises d'accélérer les embauches.
Une étude indépendante, mettant en perspective les résultats de l’enquête de la DARES, affirme cependant que « l’effet net sur l’emploi du CNE est au maximum de 35 000 emplois [fin 2006] et qu'il n’en créera pas en 2007 ».
Le collège des employeurs a "pris acte", dans un communiqué, de la décision de l'OIT. Les employeurs ont déploré "l'interprétation rigide" des conventions internationales par l'OIT "en réponse à une politique tournée vers l'amélioration de l'emploi".
Saisie par une réclamation du syndicat Force Ouvrière, l'OIT "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France".
Il relève cependant que la justice française a apprécié de manière contrastée la durée de cette période. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, l'a jugée raisonnable, tandis que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) a estimé qu'une période supérieure à six mois était excessive, rappelle le rapport du Comité.
La réclamation du syndicat français invoquait les conventions internationales qui garantissent notamment les droits des salariés en cas de licenciement.
Aller plus loin :
- Site de l'avocat qui a été à l'origine du premier jugement contre le CNE
- Dossier sur le Contrat Nouvelles Embauches sur le site du ministère du travail
- « Le CNE, un an après ». Rapport de la DARES (ministère du travail, mars 2007, N° 09.1)
- Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
- Code du travail (Partie législative)
- Tableau comparatif des différents contrats de travail réalisé par le syndicat SUD industrie 35
Procédures juridictionnelles
- Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail
- Décision du Tribunal des conflits (10 mars 2007, Conflit positif, Préfet de l’Essonne c/ CA de Paris, req. n° 3622), commentée par le professeur Rolin
- Deux jugements du conseil de prud'hommes de Longjumeau
- Jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, du 28 avril 2006
- Conclusions de Yves Bot, procureur général près la cour d'appel de Paris, sur la compétence de cette cour, audience du 22 septembre 2006
- Arrêt « avant dire droit au fond » de la cour d'appel de Paris, du 20 octobre 2006, sur sa compétence en matière de contrôle de conventionnalité
- Conclusions de Patrick Henriot, subsitut général près la cour d'appel de Paris, sur le fond, audience du 21 juin 2007
- Arrêt de la cour d'appel de Paris, du 6 juillet 2007, sur le fond
Le rapport adopté par le Conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, stipule également qu'un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable".
Créé en août 2005 malgré l'opposition des syndicats, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés. Il débute par une période de deux ans, dite "période de consolidation", pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification. Il a été beaucoup utilisé par des employeurs du bâtiment.
En février 2007, une étude du ministère de l'emploi revient sur les effets du CNE (rapport de la DARES). Elle établit que :
- à la fin 2006, le nombre de salariés embauchés en CNE se situe entre 360 000 et 460 000
- parmi les chefs d'entreprises qui ont utilisé ce contrat, 8 % disent qu’ils n’auraient pas recruté si le CNE n’avait pas existé, alors que « plus de sept fois sur dix, [ils] déclarent qu’ils auraient embauché à la même date sous une autre forme de contrat »
- sur les personnes embauchées en CNE en octobre 2005, la moitié travaille toujours pour l'entreprise un an plus tard (7 sur 10 au bout de 6 mois), un quart a démissionné et l'autre quart a été licencié ou a quitté l'entreprise d'un commun accord avec l'employeur
L'étude pointe malgré tout que le CNE a permis aux petites entreprises d'accélérer les embauches.
Une étude indépendante, mettant en perspective les résultats de l’enquête de la DARES, affirme cependant que « l’effet net sur l’emploi du CNE est au maximum de 35 000 emplois [fin 2006] et qu'il n’en créera pas en 2007 ».
Le collège des employeurs a "pris acte", dans un communiqué, de la décision de l'OIT. Les employeurs ont déploré "l'interprétation rigide" des conventions internationales par l'OIT "en réponse à une politique tournée vers l'amélioration de l'emploi".
Saisie par une réclamation du syndicat Force Ouvrière, l'OIT "note que la durée normalement considérée comme raisonnable de la période d'ancienneté requise n'excède pas six mois en France".
Il relève cependant que la justice française a apprécié de manière contrastée la durée de cette période. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, l'a jugée raisonnable, tandis que la Chambre sociale de la Cour de cassation (plus haute instance judiciaire) a estimé qu'une période supérieure à six mois était excessive, rappelle le rapport du Comité.
La réclamation du syndicat français invoquait les conventions internationales qui garantissent notamment les droits des salariés en cas de licenciement.
Aller plus loin :
- Site de l'avocat qui a été à l'origine du premier jugement contre le CNE
- Dossier sur le Contrat Nouvelles Embauches sur le site du ministère du travail
- « Le CNE, un an après ». Rapport de la DARES (ministère du travail, mars 2007, N° 09.1)
- Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
- Code du travail (Partie législative)
- Tableau comparatif des différents contrats de travail réalisé par le syndicat SUD industrie 35
Procédures juridictionnelles
- Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail
- Décision du Tribunal des conflits (10 mars 2007, Conflit positif, Préfet de l’Essonne c/ CA de Paris, req. n° 3622), commentée par le professeur Rolin
- Deux jugements du conseil de prud'hommes de Longjumeau
- Jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau, du 28 avril 2006
- Conclusions de Yves Bot, procureur général près la cour d'appel de Paris, sur la compétence de cette cour, audience du 22 septembre 2006
- Arrêt « avant dire droit au fond » de la cour d'appel de Paris, du 20 octobre 2006, sur sa compétence en matière de contrôle de conventionnalité
- Conclusions de Patrick Henriot, subsitut général près la cour d'appel de Paris, sur le fond, audience du 21 juin 2007
- Arrêt de la cour d'appel de Paris, du 6 juillet 2007, sur le fond
14 novembre 2007
Le rôle de l'avocat en droit du travail
S’il est aujourd’hui courant de recourir à un avocat à l’occasion de conflits du travail, c’est avant tout parce que ce professionnel du droit vous apporte une aide décisive pour prévenir un litige ou gagner un procès.
Vous êtes salarié
Comment obtenir la condamnation de son employeur à des indemnités pour réparer certains abus (licenciement abusif, retards de salaire, harcèlement, discriminations, etc.) ? Quelles preuves apporter au procès ? Comment convaincre les juges ? Quelles sont vos chances de réussite ? Sur toutes ces questions, l’avocat spécialisé en droit du travail vous apporte une aide précieuse. Son travail consiste notamment à préparer les assignations et à répondre aux arguments de la partie adverse. Il assiste, représente son client, et défend ses intérêts tout au long du procès. De plus, ses qualités oratoires, son habitude de la plaidoirie et sa connaissance du droit du travail sont des atouts indispensables pour gagner le procès.
L’enjeu est fondamental puisqu’un salarié bien défendu pourra obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts réparant son préjudice. Par exemple, pour un salarié cadre âgé de 44 ans, licencié pour faute après 12 ans d’ancienneté dans la même entreprise, un avocat a pu obtenir une indemnité de 110 000 euros pour licenciement abusif, 2 800 euros au titre des indemnités de congés payés et 7 500 euros au titre de l’indemnité de préavis. De même, un avocat a pu obtenir la condamnation d’un employeur au paiement d’une indemnité de 17 000 euros pour une salariée qui, depuis plus de 3 ans, effectuait chaque semaine 3 heures supplémentaires rémunérées au taux normal. Autre exemple, une employée âgée de 49 ans, victime de harcèlement moral dans l’entreprise depuis plus de 2 ans, a pu obtenir en justice le paiement d’une indemnité de 68 000 euros en réparation de son préjudice.
En outre, l’avocat permet aussi d’aboutir à terrain d’entente avec l’employeur sans avoir à saisir les prud’hommes. Il peut en effet faciliter la conclusion, avec votre employeur, d’une transaction qui arrête d’un commun accord une indemnité de départ qui vous sera rapidement versée, sans procès.
Vous êtes employeur
L’avocat est un partenaire incontournable de l’entreprise, qu’elle ait ou non un service juridique. En effet, certaines questions complexes rendent indispensable le recours à un spécialiste du droit du travail. L’avocat permet d’éviter tout risque de procès à venir. Tenu au secret professionnel, il peut vous aider à rédiger certains actes juridiques (contrats, transaction, etc.) et à sécuriser le bon déroulement de certaines opérations (restructuration, cessions de l’entreprise, procédure de licenciements, etc.). Son intervention est ici préventive, mettant l’entreprise à l’abri de lourdes condamnations financières. En cas de litige, l’avocat représente et défend l’employeur, constitue son dossier et rédige l’ensemble des actes nécessaires à sa défense. Sa plaidoirie joue un rôle fondamental pour emporter la conviction des juges et gagner le procès. Là encore, un procès perdu peut constituer un véritable désastre pour l'entreprise par des condamnations inattendues à d’importantes indemnités. En moyenne, ses indemnités s’échelonnent entre 15 000 euros et plus de 100 000 euros par salarié. Le recours à un avocat spécialisé s’avère être une arme indispensable pour défendre efficacement vos intérêts.
Vous êtes salarié
Comment obtenir la condamnation de son employeur à des indemnités pour réparer certains abus (licenciement abusif, retards de salaire, harcèlement, discriminations, etc.) ? Quelles preuves apporter au procès ? Comment convaincre les juges ? Quelles sont vos chances de réussite ? Sur toutes ces questions, l’avocat spécialisé en droit du travail vous apporte une aide précieuse. Son travail consiste notamment à préparer les assignations et à répondre aux arguments de la partie adverse. Il assiste, représente son client, et défend ses intérêts tout au long du procès. De plus, ses qualités oratoires, son habitude de la plaidoirie et sa connaissance du droit du travail sont des atouts indispensables pour gagner le procès.
L’enjeu est fondamental puisqu’un salarié bien défendu pourra obtenir la condamnation de son employeur au paiement de dommages et intérêts réparant son préjudice. Par exemple, pour un salarié cadre âgé de 44 ans, licencié pour faute après 12 ans d’ancienneté dans la même entreprise, un avocat a pu obtenir une indemnité de 110 000 euros pour licenciement abusif, 2 800 euros au titre des indemnités de congés payés et 7 500 euros au titre de l’indemnité de préavis. De même, un avocat a pu obtenir la condamnation d’un employeur au paiement d’une indemnité de 17 000 euros pour une salariée qui, depuis plus de 3 ans, effectuait chaque semaine 3 heures supplémentaires rémunérées au taux normal. Autre exemple, une employée âgée de 49 ans, victime de harcèlement moral dans l’entreprise depuis plus de 2 ans, a pu obtenir en justice le paiement d’une indemnité de 68 000 euros en réparation de son préjudice.
En outre, l’avocat permet aussi d’aboutir à terrain d’entente avec l’employeur sans avoir à saisir les prud’hommes. Il peut en effet faciliter la conclusion, avec votre employeur, d’une transaction qui arrête d’un commun accord une indemnité de départ qui vous sera rapidement versée, sans procès.
Vous êtes employeur
L’avocat est un partenaire incontournable de l’entreprise, qu’elle ait ou non un service juridique. En effet, certaines questions complexes rendent indispensable le recours à un spécialiste du droit du travail. L’avocat permet d’éviter tout risque de procès à venir. Tenu au secret professionnel, il peut vous aider à rédiger certains actes juridiques (contrats, transaction, etc.) et à sécuriser le bon déroulement de certaines opérations (restructuration, cessions de l’entreprise, procédure de licenciements, etc.). Son intervention est ici préventive, mettant l’entreprise à l’abri de lourdes condamnations financières. En cas de litige, l’avocat représente et défend l’employeur, constitue son dossier et rédige l’ensemble des actes nécessaires à sa défense. Sa plaidoirie joue un rôle fondamental pour emporter la conviction des juges et gagner le procès. Là encore, un procès perdu peut constituer un véritable désastre pour l'entreprise par des condamnations inattendues à d’importantes indemnités. En moyenne, ses indemnités s’échelonnent entre 15 000 euros et plus de 100 000 euros par salarié. Le recours à un avocat spécialisé s’avère être une arme indispensable pour défendre efficacement vos intérêts.
08 novembre 2007
Les avocats au Barreau de Paris présidents de la République
Jules GRÉVY (président de 1879 à 1887), ancien secrétaire de la Conférence, AMCO, ancien Bâtonnier (1868-1870), reçoit à l’Élysée le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre quelques jours après son élection (1879). Il démissionne du Barreau peu après son entrée en fonctions.
Émile LOUBET (président de 1899 à 1906) a été avocat stagiaire à Paris dans les années 1860.
Armand FALLIÈRES (président de 1906 à 1913) a été avocat au Barreau de Paris à deux reprises : lors de son stage (1863-1866), puis quelques années ultérieurement (1888-1894). En 1910, il a présidé le banquet du centenaire des ordres d’avocats à la demande du Bâtonnier de Paris.
Raymond POINCARÉ (président de 1913 à 1920), ancien secrétaire de la conférence, AMCO, décide de rester inscrit au Barreau de Paris pendant son mandat présidentiel. Ses confrères organisent un grand banquet en son honneur. Après son mandat présidentiel, Poincaré est réélu MCO et même Bâtonnier, fonction qu’il doit renoncer à exercer pour raisons de santé (1932).
Alexandre MILLERAND (président de 1920 à 1924), ancien secrétaire de la Conférence, AMCO, demeure inscrit au Barreau pendant son mandat présidentiel. Un banquet est organisé en son honneur par ses confrères. Après sa démission de l’Élysée, il est réélu MCO et reprend son activité d’avocat.
Gaston DOUMERGUE (président de 1924 à 1931), inscrit au barreau de Paris de 1897 à 1922, est avocat honoraire depuis cette date. En 1928, il se rend au Palais pour remettre la croix de guerre au Barreau de Paris.
Vincent AURIOL (président de 1946 à 1953), avocat au Barreau de Paris depuis 1921, demeure inscrit au Barreau durant son septennat. Le lendemain de son élection, il se rend au Palais pour remettre la croix de guerre au Barreau de Paris. Il se rend chaque année à la rentrée de la conférence (imité en cela par son successeur René Coty, ancien Bâtonnier du Havre). Il devient avocat honoraire sur sa demande en 1956.
François MITTERRAND (président de 1981 à 1995), avocat au Barreau de Paris depuis 1954, reçoit le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre à l’Élysée en juin 1981, avant de se rendre à la rentrée de la Conférence en janvier 1982. Il y prononcera un long discours de caractère politique (comme l’avait fait avant lui Valéry Giscard d’Estaing lors de la rentrée de 1977). En 1995, François Mitterrand démissionne du Barreau et devient, à sa demande, avocat honoraire.
Nicolas SARKOZY (président de 2007 à ...), avocat, comme sa mère, au Barreau de Paris depuis 1981. En 1987, Nicolas Sarkozy alors maire de Neuilly, co-fonde le cabinet d’avocats Leibovici - Claude –Sarkozy, structure spécialisée en droit immobilier. En mai 2002, il crée la société d’exercice libérale Arnaud Claude - Nicolas Sarkozy.
Émile LOUBET (président de 1899 à 1906) a été avocat stagiaire à Paris dans les années 1860.
Armand FALLIÈRES (président de 1906 à 1913) a été avocat au Barreau de Paris à deux reprises : lors de son stage (1863-1866), puis quelques années ultérieurement (1888-1894). En 1910, il a présidé le banquet du centenaire des ordres d’avocats à la demande du Bâtonnier de Paris.
Raymond POINCARÉ (président de 1913 à 1920), ancien secrétaire de la conférence, AMCO, décide de rester inscrit au Barreau de Paris pendant son mandat présidentiel. Ses confrères organisent un grand banquet en son honneur. Après son mandat présidentiel, Poincaré est réélu MCO et même Bâtonnier, fonction qu’il doit renoncer à exercer pour raisons de santé (1932).
Alexandre MILLERAND (président de 1920 à 1924), ancien secrétaire de la Conférence, AMCO, demeure inscrit au Barreau pendant son mandat présidentiel. Un banquet est organisé en son honneur par ses confrères. Après sa démission de l’Élysée, il est réélu MCO et reprend son activité d’avocat.
Gaston DOUMERGUE (président de 1924 à 1931), inscrit au barreau de Paris de 1897 à 1922, est avocat honoraire depuis cette date. En 1928, il se rend au Palais pour remettre la croix de guerre au Barreau de Paris.
Vincent AURIOL (président de 1946 à 1953), avocat au Barreau de Paris depuis 1921, demeure inscrit au Barreau durant son septennat. Le lendemain de son élection, il se rend au Palais pour remettre la croix de guerre au Barreau de Paris. Il se rend chaque année à la rentrée de la conférence (imité en cela par son successeur René Coty, ancien Bâtonnier du Havre). Il devient avocat honoraire sur sa demande en 1956.
François MITTERRAND (président de 1981 à 1995), avocat au Barreau de Paris depuis 1954, reçoit le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre à l’Élysée en juin 1981, avant de se rendre à la rentrée de la Conférence en janvier 1982. Il y prononcera un long discours de caractère politique (comme l’avait fait avant lui Valéry Giscard d’Estaing lors de la rentrée de 1977). En 1995, François Mitterrand démissionne du Barreau et devient, à sa demande, avocat honoraire.
Nicolas SARKOZY (président de 2007 à ...), avocat, comme sa mère, au Barreau de Paris depuis 1981. En 1987, Nicolas Sarkozy alors maire de Neuilly, co-fonde le cabinet d’avocats Leibovici - Claude –Sarkozy, structure spécialisée en droit immobilier. En mai 2002, il crée la société d’exercice libérale Arnaud Claude - Nicolas Sarkozy.
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