Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction. Les bruits concernés sont ceux issus d’une activité professionnelle ou d’une activité sportive, culturelle ou de loisir. En cas de non respect de ces limites, les amendes prévues sont renforcées passant à 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Aller plus loin :

- Légifrance, site public d’accès au droit : Décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Ministère de la santé et des solidarités : Dossier : bruit et santé
- Ministère de l’écologie et du développement durable : Dossier : bruit
- Site du centre d’information et de documentation sur le bruit : Activités bruyantes