16 mai 2009

Un nouveau sevice public des victimes ?

Depuis janvier 2009 les BAV (Bureaux d'aide aux victimes) dans 13 tribunaux de grande instance, doivent permettre de mieux renseigner, orienter et accompagner les victimes d'infractions pénales.

L'objectif premier est de garantir un suivi personnalisé et une aide de proximité aux victimes.

Animés par des représentants d'associations d'aide aux victimes locales et coordonnés par le juge délégué aux victimes du tribunal de grande instance, les bureaux d'aide aux victimes incarnent un «service public des victimes» à part entière.

Dans un lieu unique et au sein même du tribunal, les victimes bénéficient d'une information rapide et fiable.
  • Elles sont informées à l'occasion de tout traitement d'urgence : comparution immédiate par exemple
  • Elles sont renseignées sur le déroulement de la procédure pénale
  • Elles sont orientées systématiquement vers le dispositif d'indemnisation auquel elles peuvent prétendre -SARVI ou CIVI.
  • Enfin, les bureaux d'aide aux victimes facilitent la saisie du juge délégué aux victimes, acteur majeur dans la protection des victimes.

13 tribunaux de grande instance comme laboratoire d'expérimentation des BAV :
Bonneville, Bourg-en-Bresse, Cambrai, Châteauroux, Lille, Lyon, Marseille, Mulhouse, Nîmes, Pau, Quimper , Sables-d'Olonne, Senlis.

Evaluée sur 6 mois, l'action des bureaux d'aide aux victimes devrait ultérieurement être généralisée à l'ensemble des tribunaux de grande instance.

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