Neuf entreprises en difficulté sur dix sont liquidées, dans des conditions souvent désastreuses. La raison en est que, bien souvent, les chefs d'entreprise sont réticents à saisir le juge.
Partant de ce constat, le législateur a adopté une nouvelle réforme visant à la survie de l'entreprise : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 privilégie en effet la prévention et la négociation, en incitant les dirigeants à agir en amont des difficultés et les créanciers à y participer.
Loin de simplifier les procédures, cette loi qui comporte près de 200 articles, en adoptant une nouvelle numérotation des dispositions existantes, se traduit par un dispositif très complexe :
- Création d'une nouvelle procédure, la sauvegarde, qui s'ajoute aux nombreuses procédures déjà existantes
- De nouvelles règles applicables au redressement judiciaire définies par référence à celles concernant la sauvegarde
- Opacité des critères de sélection entre les différents créanciers
- Sanctions patrimoniales aux contours incertains...
L'ouvrage vous apporte tous les éclaircissements sur la réforme :
- Le Dossier Pratique Réforme des procédures collectives décrypte pour vous ce nouveau dispositif et vous le présente dans un langage clair et synthétique.
- Les nouveautés sont mises en perspective avec l'ancien régime afin de vous permettre de mieux appréhender ce qui a changé.
- L'ouvrage décrit pas à pas les modalités d'élaboration et d'adoption d'un plan de sauvegarde ou de redressement. | |
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