1) Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD)
Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.
Inscrit dans un territoire, le CDAD vise à garantir au plus grand nombre d'habitants du département l'accès à une information juridique de qualité. Pour cela, il s'appuie sur les points d'accès au droit et sur les antennes juridiques et de médiation. (cf. loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits).
2) Les points d'accès au droit : des lieux d'accueil gratuits
Lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
3) Les maisons de justice et du droit:
- Un lieu de justice... Pour une justice plus proche des habitants et plus rapide, sont créées, dans des communes ou des quartiers éloignés des palais de justice, des maisons de justice et du droit (MJD). Dans une MJD, différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...) assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne (actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales) et aux petits litiges civils (logement, consommation, surendettement...), en proposant des solutions à l'amiable (une conciliation, une médiation).
- Un lieu d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligations...
On y offre également des services pour que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits : information, orientation, consultation juridique...
Un accueil particulier est réservé aux victimes pour les aider, les soutenir, les conseiller.
Aller plus loin :
- sur les MJD : site du HALDE
- CDAD Paris (75), Alpes-Maritimes (06)
- Lieux d'accès au droit : site du Ministère de la justice
